- Acte de reconnaissance
-
● Acte de reconnaissance reçu d'un dépôt fait au Crédit municipal.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Acte de reconnaissance
Regardez d'autres dictionnaires:
reconnaissance — [ r(ə)kɔnɛsɑ̃s ] n. f. • 1538; reconissance « gratitude » 1180; reconuisance « signe de ralliement » 1080; de reconnaître I ♦ Fait de reconnaître, d identifier un objet, un être comme tel; ce qui sert à reconnaître. 1 ♦ Acte de juger qu un objet… … Encyclopédie Universelle
RECONNAISSANCE (droit international) — RECONNAISSANCE, droit international Acte juridique par lequel un État prend acte de l’existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu’ils lui sont opposables. L’objet de la… … Encyclopédie Universelle
Acte De Naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Acte de naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Reconnaissance internationale du Conseil national de transition — Article principal : Conseil national de transition. Libye … Wikipédia en Français
Reconnaissance de l'État — Reconnaissance Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Reconnaissance historique — Reconnaissance Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Reconnaissance nationale — Reconnaissance Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Reconnaissance sociale — Reconnaissance Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
ACTE JURIDIQUE — Sous l’appellation «acte juridique», les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés: mariage et vente, testament et constitution d’hypothèque, bail et reconnaissance… … Encyclopédie Universelle
